La réglementation fédérale sur l’IA est suspendue : les États conservent le contrôle pour l’instant

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La Maison Blanche a temporairement suspendu l’examen d’un décret qui aurait prévenu les réglementations nationales en matière d’IA, permettant ainsi à chaque État américain de continuer à élaborer ses propres lois sans intervention fédérale – du moins pour le moment.

Cette pause fait suite à des rapports de Reuters concernant un projet de décret visant à empêcher les États de réglementer de manière indépendante l’intelligence artificielle. Alors que la Maison Blanche a initialement rejeté ces rapports, les qualifiant de spéculations, le fait que l’ordonnance soit désormais suspendue confirme que le gouvernement fédéral ne cherche pas actuellement à empêcher les États d’établir leurs propres politiques en matière d’IA.

Pourquoi est-ce important : Le conflit entre les autorités fédérales et étatiques sur la réglementation de l’IA met en lumière un débat plus large entre l’innovation et la protection des consommateurs. Des entreprises comme OpenAI et Google seraient favorables à une surveillance fédérale, car des normes nationales uniformes pourraient rationaliser le développement et réduire les coûts de conformité. Cependant, de nombreux États militent en faveur d’un contrôle plus localisé, arguant que l’impact sociétal de l’IA nécessite des réponses adaptées, basées sur les valeurs et les besoins régionaux.

Le Sénat avait précédemment rejeté une mesure similaire plus tôt cette année par un vote écrasant de 99 voix contre 1, démontrant ainsi une forte opposition à la portée excessive du gouvernement fédéral dans ce domaine. Le décret suspendu aurait exercé une pression financière – en particulier la menace de suspendre le financement fédéral – pour faire respecter la position privilégiée du gouvernement fédéral en matière de réglementation de l’IA.

Regard vers l’avenir : Bien que les efforts actuels soient au point mort, il est plausible que l’administration Trump réexamine la question. Il est peu probable que la tension sous-jacente entre la normalisation fédérale et l’autonomie des États en matière de gouvernance de l’IA disparaisse. La Maison Blanche pourrait rechercher des mécanismes alternatifs pour atteindre ses objectifs, étant donné la nette préférence de l’industrie pour des règles nationales unifiées.

Pour l’instant, les États conservent la liberté de façonner leur politique en matière d’IA à l’intérieur de leurs frontières, ce qui reflète un retrait pragmatique de la préemption fédérale. La situation reste fluide, mais le résultat immédiat favorise un contrôle décentralisé de la réglementation de l’intelligence artificielle.